Mentions Légales
Le site www.asgchauffage.fr (ci-après le “Site”) est édité par ASG CHAUFFAGE, SAS au capital de 30.000€ immatriculé au RCS de Meaux sous le numéro 910 251 123, dont le siège social est situé 51, Allée du Clos des Charmes, 77090 Collégien. Numéro de TVA: FR 69 910 251 123
Numéro de téléphone : 01 60 33 05 74
Adresse e-mail : contact@asgchauffage.fr
Directeur de la publication : Aurélien TOLILA
Rédacteur en chef : Alexia MARCIANO
Le Site est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est Che. des Pardiaux 63000 Clermont Ferrand – France et le numéro de téléphone est le +33 4 44 44 60 40
Conditions Juridiques du Site
Les présentes conditions juridiques (les « Conditions Juridiques ») régissent l’accord entre ASG CHAUFFAGE et toute personne, qu’elle soit client, prospect ou autre (l’« Utilisateur »), visitant le Site et/ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition sur le Site (les « Fonctionnalités »).
L’utilisation du Site et des Fonctionnalités implique l’acceptation intégrale des Conditions Juridiques, composées des documents contractuels suivants, applicables en tout ou en partie à l’Utilisateur :
- Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site (les “CGU”);
- La Politique des Données Personnelles;
- La Politique des Cookies
Conditions générales d’utilisation du site ASG CHAUFFAGE (CGU)
Article 1. Objectif des CGU
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les conditions d’utilisation du Site et des Fonctionnalités. En accédant au Site, tous les Utilisateurs s’engagent à respecter l’intégralité des CGU.
Article 2. Services proposés
ASG CHAUFFAGE propose une gamme complète de prestations incluant le dépannage, l’entretien, la location et l’installation (les « Services »).
Article 3. Fonctionnalités accessibles depuis le Site
Les Utilisateurs peuvent accéder aux Fonctionnalités suivantes via le Site :
Contacter ASG CHAUFFAGE pour :
- Faire une demande de prestation de dépannage, d’entretien, de location ou d’installation ;
- Obtenir des informations et/ou des conseils ;
- Prendre un rendez-vous ;
- Soumettre toute autre
Article 4. Responsabilités
4.1 Responsabilité et Disponibilité du Site
Les contenus rédactionnels présents sur le Site (informations, conseils, etc.) ont uniquement une vocation informative et ne constituent en aucun cas un engagement ou une garantie de la part d’ASG CHAUFFAGE. L’Utilisateur est invité à contacter ASG CHAUFFAGE ou un expert pour obtenir un conseil spécifiquement adapté à sa situation. ASG CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes, de l’utilisation de ces informations.
ASG CHAUFFAGE mettra tout en œuvre pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, ASG CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, à sa seule discrétion, notamment pour des raisons techniques (maintenance, migration, mises à jour, pannes, etc.). ASG CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable des interruptions ou modifications du Site ou de ses Fonctionnalités.
De plus, la responsabilité d’ASG CHAUFFAGE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, tels qu’une défaillance du réseau de communication ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, entraînant une interruption du Site ou des Fonctionnalités.
4.2 Engagement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Fonctionnalités dans le respect de la législation applicable et des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Article 5. Protection des Données personnelles et Cookies
ASG CHAUFFAGE s’engage à respecter la législation applicable concernant la collecte et le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs. Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Données Personnelles ainsi que la Politique de Cookies.
Article 6. Utilisation des contenus et restrictions
L’intégralité des éléments composant le Site (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels, bases de données, etc.), ainsi que les signes distinctifs tels que les marques et logos, et l’ensemble des logiciels utilisés sur le Site, sont la propriété exclusive de ASG CHAUFFAGE. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire ou extraire, en tout ou partie, le Site ou ses éléments, sans l’autorisation préalable et explicite de ASG CHAUFFAGE. Cette dernière se réserve le droit d’engager toute action légale contre toute personne ne respectant pas cette interdiction.
Article 7. Responsabilité relative aux liens externes
Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites internet. Ces sites sont indépendants du Site et ASG CHAUFFAGE ne contrôle ni n’édite le contenu ni les sources de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. L’inclusion de liens vers ces sites ne constitue en aucun cas une approbation, validation ou adhésion à leur contenu. Par conséquent, ASG CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies ou de tout autre élément présent sur ces sites, ni des dommages ou pertes, qu’ils soient avérés ou allégués, découlant de l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
Article 8. Gestion des litiges et résolution
En cas de réclamation, le client peut contacter le Service Clients d’ASG CHAUFFAGE au 01 60 33 05 74 ou envoyer une lettre simple à l’adresse suivante : ASG CHAUFFAGE – Service Clients – 51 Allée du Clos des Charmes, 77090 Collégien. ASG CHAUFFAGE s’engage à traiter les réclamations et à fournir une réponse dans un délai de deux mois.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 9. Autres
Les présentes CGU sont rédigées en langue française et régies par le droit français. Dans le cas où l’une des dispositions des CGU serait jugée illégale, invalide ou inapplicable pour une quelconque raison, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue, sans affecter la validité des autres dispositions des CGU, qui resteront applicables entre l’Utilisateur et ASG CHAUFFAGE. ASG CHAUFFAGE se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder à des tiers, ses droits et obligations en vertu des CGU.